Les enjeux du grand marché transatlantique

Rédigé par FNE70


16 mars 2015 Non classé aucun


Le grand marché transatlantique, c’est quoi ?

 

Présenté comme un accord commercial qui nous voudrait du bien, notamment sur le plan économique, le traité de libre-échange transatlantique promet surtout d’être un grand pas en arrière en matière de protection sanitaire et environnementale.

 

Le TAFTA (aussi connu sous le nom de TTIP, PTCI ou GMT) prévoit l’instauration d’un marché de libre-échange entre l’Union Européenne et les États-Unis, représentant 50% du PIB mondial, ce qui permettrait aux multinationales américaines de garder la main sur l’économie mondiale face à la Chine et aux autres pays émergents.  Sa finalité ? Favoriser le commerce international au profit des multinationales.

 

La mise en place de TAFTA a trois objectifs :

 
  • Le démantèlement des droits de douane (taxes à l’importation).
  • La supression des « barrières non tarifaires », à savoir les normes et règlementation sanitaires, environnementales et techniques qui président à la mise sur le marché des produits et jouent un rôle protecteur pour les citoyens.
  • L’extension de l’utilisation des mécanismes privés d’arbitrage des litiges commerciaux.

 

Actuellement, la Commission Européenne est la seule autorité en charge des négociations. Un projet du même ordre existe entre l’Europe et le Canada : le CETA.

 

FNE est mobilisée contre la signature du TAFTA et contre la ratification du CETA, et mène une action commune contre ces deux traités de libre-échange.

 

Impacts Economiques

 

 

 

 

Deux séries d’études économiques aux résultats contradictoires ont été publiées : la Commission européenne assure que les impacts économiques seront positifs, alors que deux études indépendantes affirment le contraire.

 

La Commission européenne a ainsi mis en avant quatre études qui prévoient un léger effet positif du TAFTA sur l’économie. Mais deux études, non citées basées sur des milliers de données économiques disponibles, ont par ailleurs également été réalisées, venant contredire les résultats des études mises en avant.

 

Ces études prévoient toutes deux des impacts négatifs du TAFTA sur l'économie européenne, et française en particulier :

 
  • une baisse des exportations nettes après 10 ans de 1.9%
  • une baisse nette du PIB de -0.48%
  • une perte nette des revenus du travail de 5500 euros par travailleur d’ici 2025
  • une augmentation du chômage : 130 000 suppressions d'emplois (600 000 suppressions d’emplois en Europe) d’ici 2025
  • une augmentation des profits et des rentes, signifiant un transfert de revenus du travail vers le capital
  • une perte de revenus pour l'Etat représentant une baisse de 0.64% du PIB

 

 

Mais, que penser de ces résultats contradictoires ? Toute étude économique basée sur une modélisation mathématique est une approximation du réel. Le caractère contradictoire des résultats obtenus invite à la plus grande prudence et invalide la position de la Commission européenne qui consiste à affirmer que les impacts du TAFTA sur l’économie seront obligatoirement positifs.

 

En outre, il est impossible de chiffrer les impacts de certaines propositions centrales du traité à savoir l’harmonisation des normes et réglementations qui protègent notre santé et notre environnement : ces mesures auront des conséquences sur notre bien-être et notre environnement, impacts « non économiques » impossible à appréhender monétairement.

 

Dangers et menaces

La suppression des « barrières non tarifaires » menace la protection de la santé et de l’environnement. Les barrières non tarifaires regroupent l’ensemble des normes et réglementations sanitaires, environnementales et techniques en vigueur dans un pays. Elles président à la mise sur le marché des produits et jouent un rôle protecteur pour les citoyens. La suppression de ces « barrières » par une harmonisation des normes et réglementations représente l’un des enjeux majeurs des négociations entre l’Europe et les Etats-Unis.

Toute entreprise souhaitant exporter des produits doit se conformer aux normes et réglementations en vigueur dans la zone géographique d’exportation ciblée. Dès lors qu’elles diffèrent entre pays, les normes et réglementations sanitaires, environnementales et techniques entraînent un coût de mise aux normes des produits pour les entreprises exportatrices.

Ainsi, l’Europe applique par exemple régulièrement le principe de précaution, contrairement aux Etats-Unis, qui autorisent massivement les mises sur le marché et laissent le consommateur se défendre tout seul.

Quelques exemples de sécurité alimentaire :

 

-        Traçabilité  de la viande à la naissance de l’animal : obligatoire en Europe, non obligatoire aux Etats-Unis

 

-        Utilisation d’hormones et antibiotiques de croissance pour le bétail : interdit en Europe, autorisé aux Etats-Unis

 

-        Utilisation de farines animales pour l’alimentation des ruminants : interdit en Europe, autorisé aux Etats-Unis

 

-        Utilisation de solutions de rinçage antimicrobien pour la viande : interdit en Europe, autorisé aux Etats-Unis

 

-        Part d’OGM dans les rations alimentaires des jeunes bovins : 5% en Europe, >80% aux Etats-Unis

 

-        Durée maximale de transport de bovins sans pause : en Europe 14h, aux Etats-Unis 28h.

 

-        Utilisation de pesticides : 82 pesticides autorisés aux Etats-Unis sont interdits en Europe.

 

Aux yeux des multinationales, ces différences de normes constituent une « entrave » aux échanges commerciaux, une barrière dite « non tarifaire » dans la mesure où il ne s’agit pas d’un droit de douane directement appliqué au prix du produit mais d’un surcoût lié à l’adaptation des produits aux normes.

Les négociations en cours sur le TAFTA cherchent à mettre en place une véritable harmonisation des normes, notamment par une « reconnaissance mutuelle des normes ».

Par exemple, avec TAFTA :

-       Une viande bovine importée massivement des Etats-Unis : entre 300 000 et 600 000 tonnes/an et de moindre qualité. Une bœuf nourri avec des antibiotiques de croissance, des farines animales, sans aucune loi garantissant la bientraitance animale (conditions d’élevage, de transport et d’abattage) et avec des normes environnementales moins contraignantes aux Etats-Unis qu’en Europe (élevage hors-sol et extrême concentration des animaux à l’engraissement, entraînant un excédent d’azote vers le sol et les nappes phréatiques).

 

-    Une concurrence déloyale et une mise en difficulté des éleveurs européens (des normes moins contraignantes aux Etats-Unis entraînent des coûts de production plus bas).

 

-      Une moindre sécurité alimentaire pour les consommateurs européens et pas d’amélioration pour  les consommateurs américains.

 

L’objectif du TAFTA est d’abaisser au maximum les « barrières non tarifaires » par une harmonisation des normes afin que les multinationales puissent exporter plus facilement, et ainsi augmenter leurs profits. Il est assez peu probable qu’un tel ajustement des normes se fasse « par le haut », c'est-à-dire en s’alignant sur les normes les plus exigeantes et protectrices. Cela signifie clairement que le TAFTA risque d’affaiblir les réglementations en vigueur en Europe.

 

Et cela signifie également mettre en place les conditions de l’inertie réglementaire, c’est à dire d’une difficulté à renforcer à l’avenir les lois et réglementations pour encore plus de protection de la santé et de l’environnement. En effet, toute future loi ou tout nouveau règlement devra être élaboré dans le cadre d’une coopération réglementaire entre Etats-Unis et Union européenne, qui veillera à respecter les termes de l’accord de libre-échange et à ne pas porter atteinte aux intérêts commerciaux. Difficile en effet dans ces conditions d’interdire par exemple l’utilisation de nouvelles substances chimiques supposées dangereuses sur la base de nouvelles études et du principe de précaution.

D’autre part, le TAFTA permettrait aux investisseurs d’attaquer directement les Etats dont les lois font « obstacle » à l’exercice de leur commerce et à la maximisation de leurs profits. Aucun Etat ne devrait avoir à payer des dommages et intérêts à une entreprise privée parce qu’il a choisi de protéger l’environnement ou la santé des citoyens !

Climat ou TAFTA ?

La Commission européenne souhaite en particulier lever les restrictions aux exportations américaines de pétrole et de gaz, ce qui encouragera de fait l’exploitation des gaz et huiles de schiste et de sables bitumineux outre-Atlantique, précipitant encore davantage le continent nord-américain dans la catastrophe écologique liée à ces exploitations.

En encourageant ainsi l’exploitation, le commerce et l’utilisation des énergies fossiles, la Commission européenne est bien loin de ses ambitions en matière de lutte contre le changement climatique !

Des accords commerciaux comme TAFTA et CETA visent explicitement à développer le commerce international, donc le transport international de marchandises, ce qui aura pour conséquence inévitable d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Cela se fera également au détriment de la relocalisation des emplois et des activités, ainsi que des circuits courts…

En 2014, le collectif européen « Stop TTIP », dont FNE fait partie et qui compte comme membres environ 300 organisations de la société civile, a lancé une ICE dont l’objet est formulé ainsi :

« Nous appelons les institutions de l'Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l'Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada. »

La Commission européenne a refusé d’enregistrer cette ICE, pour des motifs que nous contestons, et qui sont les suivants :

-        la négociation d'un traité de libre-échange ne constitue pas un acte juridique mais un « acte préparatoire ». Seule la conclusion et la signature d'un tel traité constitue un acte juridique. Autrement dit, seule une ICE intervenant APRES la signature du traité pourrait être enregistrée !

 

-        une initiative citoyenne européenne (ICE) peut demander la signature d'un traité de libre-échange comme le TAFTA, mais non l’empêcher.

 

Ces motifs de refus sont contestables, et font l’objet d’un recours devant la Cour européenne de justice. En attendant, qu’à cela ne tienne, ICE officielle ou pas, une pétition reste une pétition !

Nous pensons qu’il n’est pas trop tard pour arrêter les négociations en cours sur TAFTA et pour demander la non-ratification du CETA.

Le collectif européen « Stop TTIP » a donc décidé de poursuivre la mobilisation : nous avons rebaptisé notre pétition européenne « ICE auto-organisée » et nous recevons des signatures par milliers chaque jour ! Au 10 mars 2015, ce sont plus de 1 548 000 signatures recueillies en Europe et des seuils minimums de signatures atteints dans 11 pays membres.

Pour signer la pétition : http://stop-ttip.org/fr/signer/ .

 

N’hésitez pas à vous rapprocher des collectifs locaux « StopTAFTA »

Liste des collectifs locaux et contacts :

https://www.collectifstoptafta.org/le-collectif/collectifs-locaux/

Contact pour plus d’infos :

Marie-Anne Salomon, chargée des questions « Ecologie, économie et société » :

marie-anne.salomon@fne.asso.fr

Michel Dubromel, responsable politique du dossier TAFTA : michel.dubromel@fne.asso.fr

(Résumé du dossier TAFTA - mars 2015 FNE " Les enjeux du grand marché transatlantique" écrit par Marie-Anne Salomon, FNE)

 

 

 

Pollution lumineuse : peu étudiée et méconnue du grand public

Rédigé par FNE70


16 février 2015 Non classé Articles éclairage lumière pollution


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La lutte biologique pour une agriculture sans pesticipes

Rédigé par FNE70


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Rédigé par FNE70


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Rédigé par FNE70


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