COMMUNIQUE DE PRESSE
MERCREDI 12 JUILLET 2023
Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. Cette victoire, arrachée à quelques voix près, a cependant été obtenue au prix d’un affaiblissement considérable du texte.
Si les députés ont d’abord voté en faveur de l’amendement reprenant l’ensemble de la position du Conseil de l’Union européenne (porté par le groupe Renew), de nombreux amendements adoptés par la suite ont conduit à un texte final pour partie vidé de sa substance. Il garde l’ambition initiale de restaurer les écosystèmes dégradés mais il reste très en deçà des réponses à apporter aux crises de la biodiversité et du climat.
Événement le plus grave survenu ce midi en séance : la suppression intégrale de l’article portant sur la restauration des écosystèmes agricoles. Résultat de la campagne de torpillage du projet de loi menée par le Parti Populaire Européen et les lobbies de l’agro-industrie, cette suppression prive l’Europe d’un levier essentiel pour favoriser le retour de la biodiversité sur ses terres agricoles, renforcer leur résilience face aux chocs climatiques et assurer la sécurité alimentaire. La suppression des dispositions visant à prévenir toute détérioration des écosystèmes, la disparition de certaines cibles et indicateurs ciblant les écosystèmes les plus fragiles (notamment marins) menacent directement l’applicabilité et l’efficacité du texte. Par ailleurs, la suppression de l’article garantissant le droit fondamental d’accès à la justice risque d’accroître les violations de la Convention d’Aarhus, et de créer des conditions de concurrence inégales entre les Etats membres. Le texte contient de nombreuses autres dérogations et exemptions qui limitent sa portée.
Ce vote d’un texte affaibli par rapport à la proposition de la Commission permet néanmoins au règlement de poursuivre son chemin législatif, jusqu’ici semé de nombreuses embûches. Nous appelons maintenant les institutions européennes à dialoguer de manière constructive pour aboutir rapidement à un règlement à l’ambition rehaussé. Un accord plus ambitieux sera nécessaire pour qu’enfin les Etats membres engagent, dans un effort coordonné, concerté et financé, une restauration efficace des écosystèmes dégradés au bénéfice de toutes et tous.
« Le projet de loi sur la restauration de la nature a fait l’objet d’une mobilisation massive de centaines de milliers de citoyens, scientifiques, entreprises et ONG qui ont appelé les députés à prendre leurs responsabilités pour protéger et restaurer la nature. Cet appel doit être entendu par les institutions de l’Union européenne, que nous exhortons à s’accorder rapidement sur une version améliorée du texte », souligne Antoine Gatet, président de France Nature Environnement. « Divers acteurs dans les territoires, à différentes échelles, ont montré par de nombreux projets que la restauration de la nature était non seulement possible mais aussi efficace et bénéfique. L’Union européenne doit amplifier et guider ces actions dans le cadre collectif et objectivé que constituera un règlement européen ambitieux et solide. »