Lettre de FNE 70 à l’attention du Président du Conseil départemental lequel incite à refuser la loi CLIMAT et notamment le Zéro Artificialisation d’ici 2050
Monsieur le Président,
Le 27 avril dernier, vous avez adressé un courrier à tous les maires de notre département les
incitant à refuser les mesures de la loi CLIMAT qui prévoit le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici
2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Pour justifier vos interrogations, vous avez joint une carte extraite d’un document de l’Agence
Nationale de la Cohérence des Territoires (ANCT) qui fait figurer la Haute Saône dans la
fourchette des 0 à 0,2% d’artificialisation global des sols alors que la moyenne nationale est de
0,5% sur la période de 2009 à 2018.
La situation climatique actuelle (sécheresse, inondations, mégafeux, …), la diminution des
ressources de la planète (biodiversité, eau, énergie, métaux rares, …), doivent nous obliger à
changer nos objectifs, et donc nos pratiques.
Illustrant aujourd’hui-même cette urgence à agir, Monsieur le Préfet de Haute Saône a signé un
nouvel arrêté (AP 70-2022-07206-00006) instaurant une ALERTE RENFORCEE (niveau 2)
concernant l’usage de l’eau dans notre département.
Nous, FNE 70, SVP Héricourt et SOS Loue et Rivières Comtoises, vous rappelons ces
informations plus qu’alarmantes.
Depuis plusieurs dizaines d’années les scientifiques du GIEC, D. Meadow et bien d’autres nous
alertent sur les limites planétaires à ne pas franchir au niveau mondial pour éviter des
modifications environnementales brutales.
Ces alertes sont répertoriées au nombre de 9 et à ce jour nous avons déjà coché 6 de ces alertes
et parmi elles figurent : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la ressource en
eau douce.
Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et l’OFB (Office Français de la
Biodiversité) confirment également la dégradation croissante des nappes phréatiques de nos
régions depuis plusieurs mois.
En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation
augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité
de vie des citoyens et sur l’environnement :
• Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Il participe à la hausse du réchauffement
climatique.
• Un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les
phénomènes de ruissellement et d’inondation sont amplifiés.
• L’artificialisation entraîne une perte de productivité agricole et limite la production
alimentaire de nos territoires.
• L’artificialisation accroît les dépenses liées aux réseaux : assainissement, routes…
• L’artificialisation amplifie la fracture territoriale et sociale en reléguant une partie des
habitants à l’écart des centres-villes et provoque ainsi la désertification et la dévalorisation
des petits commerces.
Il n’est plus temps de regarder chez les voisins le barème des pourcentages, quels qu’ils soient, et
de vérifier si nous sommes dans la « bonne tranche » ou pas.
Penser qu’il est possible de continuer à croître économiquement et en artificialisant les sols
procède d’une grave méconnaissance de la situation planétaire.
Venant de nos élus, cette méconnaissance est coupable.
Nous devons tous ensemble modifier profondément et rapidement nos modes de vie.
La LOI CLIMAT, TOUTE la LOI CLIMAT doit s’inscrire dans tous les schémas de cohérence
territoriaux, les plans locaux d’urbanisme et concrètement dans les SCOT et les PLU.
Vous ne pouvez pas mettre la pression sur vos concitoyens en leur demandant de faire des efforts
pour polluer moins, pour consommer moins et en même temps envisager des projets destructeurs
d’espaces, de surfaces agricoles ou forestières extrêmement émetteurs de gaz à effets de serre.
Acceptez, respectez et faites respecter la LOI CLIMAT et les décrets d’application concernant
l’objectif ZAN.
Ne cédez pas aux sirènes de quelques cabinets d’études ou promoteurs immobiliers.
Ne méprisez pas vos concitoyens en sacrifiant les générations futures.
